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Déclaration d’accessibilité

La commune de Béard-Géovreissiat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche continue d’amélioration pour atteindre les exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.beard-geovreissiat.fr

État de conformité

Le site internet de la commune de Béard-Géovreissiat est :

  • partiellement conforme avec le RGAA 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par [nom de l’auditeur / cabinet externe ou en interne] le [Date de l’audit] sur un échantillon représentatif de pages révèle que :

  • [Exemple : 68 %] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles (à adapter selon vos constats)

  1. Documents bureautiques (PDF) : Certains arrêtés ou comptes-rendus de conseils municipaux numérisés ne sont pas balisés pour la lecture d’écran.
  2. Images : Certaines images décoratives ou illustrations d’actualité ne disposent pas d’une alternative textuelle pertinente.
  3. Contrastes : Certains textes et composants d’interface présentent un ratio de contraste insuffisant par rapport à leur arrière-plan.
  4. Vidéos : Les retransmissions de réunions ou vidéos institutionnelles ne disposent pas systématiquement de sous-titres synchronisés ou de transcription textuelle.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [Date de création de la page].
Elle a été mise à jour le [Date de la dernière mise à jour].

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • CMS : WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison suivante :

  • Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari
  • Outils d’assistance : NVDA, VoiceOver, inspecteurs d’accessibilité (axe DevTools, WebAIM WAVE)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Courriel : mairie@beard-geovreissiat.fr
  • Téléphone : 04 74 76 17 82
  • Courrier postal : Mairie de Béard-Géovreissiat – Référent Accessibilité Numérique, 1205 Route de Géovreissiat – 01460 Béard-Géovreissiat

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne du Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • Téléphoner au Défenseur des droits : 09 69 39 00 00