Le logement social pour quoi et pour qui ?
Un logement social est un logement construit grâce à des aides financières publiques et dont les loyers sont plafonnés.
Il est destiné aux ménages dont les ressources n’excédent pas certains plafonds.
Les plafonds de ressource pour obtenir un logement social dépendent du nombre de personnes composant la famille et du type de logement social.
Les pré-requis pour accéder au logement social sont :
- être de nationalité française
- ou être de nationalité étrangère avec une autorisation à séjourner régulièrement sur le territoire
Pour attribuer un logement, quelles particularités sont prises en compte ?
L’attribution d’un logement social dépend des ressources financières de la famille qui en fait la demande. Des plafonds de ressources sont fixés afin de définir qui peut demander un logement social et quel type de logement demander (logement dit PLAI, PLUS ou PLS).
Ces plafonds correspondent aux revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne du foyer.
Des critères concernant la situation familiale du demandeur (composition familiale et activité professionnelle du demandeur, niveau de ressources de la famille).
Des critères concernant le logement du demandeur (les conditions actuelles de logement du ménage, l’éloignement du logement par rapport aux lieux de travail des demandeurs, la proximité des équipements nécessaires à la famille en demande (école, commerces, transports…).