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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la commune de Béard-Géovreissiat :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Laurent COMTET, en sa qualité de Maire de la commune de Béard-Géovreissiat.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

  • Raison sociale : HOSTINGER
  • Adresse : Vilnius, Lituanie – 34, rue Švitrigailos, 03230
  • Téléphone : Numéro de téléphone de l’hébergeur
  • Site internet : https://www.hostinger.com/fr

4. Conception et développement

  • Réalisation : Ainsitenet – 160 Rue de la Croix – 01460 Béard-Géovreissiat
  • Outil / CMS : WordPress

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, documents téléchargeables, visuels) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Documents administratifs et discours officiels : Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les documents officiels (délibérations, arrêtés municipaux, discours officiels) peuvent être réutilisés librement, sous réserve du respect du sens des propos et de la mention explicite de la source.
  • Photos, illustrations et marques : Toute reproduction totale ou partielle des éléments graphiques, photographiques ou marques sans autorisation expresse de la mairie est interdite. Les photos utilisées proviennent du service communication de la ville.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

La commune de Béard-Géovreissiat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable du traitement : Le Maire de la commune de Béard-Géovreissiat.
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition), vous pouvez contacter notre DPO à :
    • Par courriel : mairie@beard-geovreissiat.fr
    • Par courrier postal : Mairie de Béard-Géovreissiat, à l’attention du DPO, 1205 Route de Géovreissiat.
  • Réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Gestion des cookies et traceurs

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