Démarches administratives et demandes d’autorisations d’urbanisme :
Les dossiers papiers avec toutes les pièces sont à déposer en mairie en 5 exemplaires avec photos en couleurs. Nous vous proposons dans un premier temps, de venir consulter nos services administratifs avec 1 exemplaire complet, et nous saurons vous guider ou vous conseiller. Vous pouvez accéder directement au téléchargement des formulaires pour :
Déclaration préalable de travaux – cerfa 13703*07 :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13703
Permis de construire une maison individuelle – cerfa 13406*07 :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406
Permis de démolir – sans reconstruction – cerfa 13405*06 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Certificat d’urbanisme – cerfa 13410*05 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/demandes-autorisation-urbanisme/
